Le local a son bail. 3-6-9 ou dérogatoire.

Le détail

9 points. Ce qui se répète, ce qui retient, puis ce qui change.

• Ce qui se répète

  Un bail d’habitation pour un commerce

  Activité, destination, indexation : le contrat d’habitation ne tient pas pour un local.

• Ce qui se répète

  3-6-9 et précaire dans le même modèle

  Neuf ans avec des congés à 3 et 6 ans, ou un bail court de 36 mois. La durée proposée change avec le régime.

• Ce qui se répète

  La TVA absente de la quittance

  Le loyer est hors taxe. Le locataire reçoit un PDF qui ne détaille ni la base ni la TVA.

• Ce qui retient

  Le DPE G va bloquer le bail

  Sur un local commercial, un DPE G n’empêche pas de créer le bail. L’étape inventaire mobilier n’apparaît pas.

• Ce qui retient

  L’index va rester l’IRL

  Si l’indexation est vide, elle passe à l’ILC. Vous pouvez choisir ILAT, pas d’indexation, ou une autre clause. La clause de révision se règle en plus, sur le contrat.

• Ce qui retient

  Je vais devoir rédiger la destination à la main

  Activité autorisée, régime, enseigne : la destination du contrat est calculée à partir de ces champs. Il n’y a pas de zone libre « destination des locaux ».

• Ce qui change

  Le régime est sur la fiche du bien

  Bail 3-6-9 : 108 mois proposés. Bail dérogatoire : 36 mois. Activité, surface utile, hauteur, enseigne.

  Contrat de location

• Ce qui change

  Loyer hors taxe et quittance

  Si la case TVA est cochée, l’annonce parle de loyer hors taxes. La quittance détaille le hors taxes, la base, la TVA à 20 % et le total. Sinon, le contrat indique que le loyer n’est pas soumis à TVA.

  Quittances

• Ce qui change

  Franchise de loyer, en mois

  Dès la prise d’effet, vous indiquez le nombre de mois. En franchise partielle, les charges restent dues. En franchise totale, loyer et charges sont suspendus. La taxe foncière mensuelle, si vous la saisissez, reste appelée.

  Fonctionnalités

Les durées citées sont des repères marché, sauf mesure sur votre parc. Guides gestion locative.